Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site Internet www.gumes.ch
1. Définitions
CGU : signifie les présentes conditions générales d’utilisation
1. Définitions
CGU : signifie les présentes conditions générales d’utilisation
Contenu tiers : signifie le contenu provenant d’un autre site Internet ou d’une autre application et qui est répertorié sur le Site.
Contenu d’utilisateur : signifie le contenu mis à disposition par un Utilisateur sur le Site.
Données personnelles : signifie toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, supports audiovisuels, numéros d'identification, données de localisation, adresse ou les identifiants en ligne. Il peut également s'agir d'éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée.
Éditeur du Site : Association des Gumes, Monthey.
Formulaire de contact : signifie l’un des Services du Site consistant à permettre à l’Utilisateur de contacter l’Editeur du Site.
Politique de confidentialité : signifie la politique de confidentialité de l’Éditeur du Site disponible sur le Site et annexée aux CGU.
Propriété intellectuelle : signifie tout droit d’auteur, brevet, design, droit relatif aux bases de données, droit des marques, secret d’affaires, secret commercial, savoir-faire, ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle, qu’il soit enregistré ou non.
Site : signifie le site Internet détenu et exploité par l’Éditeur du site Association des Gumes et dont l’URL est : www.gumes.ch.
Utilisateur : signifie toute personne (physique ou morale, masculine ou féminine) accédant au Site, notamment mais pas seulement à l’aide d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette. Afin de faciliter la lecture des CGU, seul le masculin singulier sera utilisé pour parler aussi bien des Utilisateurs féminins que des Utilisateurs masculins.
2. Mentions légales
a) Éditeur du Site
Association des Gumes, Monthey (ci-après : l’Éditeur du Site).
b) Hébergeur du Site
L’Hébergeur du Site est la société Infomaniak SA. Il existe ainsi entre l’Éditeur du Site et l’Hébergeur du Site un contrat de sous-traitance.
8. Politique de confidentialité
En utilisant le Site, l’Utilisateur ne fournit aucune Données personnelles à l’Éditeur du Site.
9. Droit applicable
Les CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
2. Mentions légales
a) Éditeur du Site
Association des Gumes, Monthey (ci-après : l’Éditeur du Site).
b) Hébergeur du Site
L’Hébergeur du Site est la société Infomaniak SA. Il existe ainsi entre l’Éditeur du Site et l’Hébergeur du Site un contrat de sous-traitance.
L'édition et l’exploitation du Site sont assurées par l’Éditeur du site qui peut être contacté en utilisant le menu "Contactez-nous".
3. Objet
Les CGU et la Politique de confidentialité régissent l’utilisation du Site.
3. Objet
Les CGU et la Politique de confidentialité régissent l’utilisation du Site.
En cas de non-acceptation des CGU, des Conditions générales et/ou de la Politique de confidentialité, toute utilisation du Site doit immédiatement cesser.
L’Éditeur du Site se réserve le droit inconditionnel de modifier à tout moment et à sa pleine et entière discrétion les clauses contenues dans les CGU et dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications par l’utilisation ininterrompue du Site. Si l’Utilisateur ne désire pas être lié par les CGU et/ou la Politique de confidentialité après qu’elles aient été modifiées, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4. Accès au Site
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur du Site prend toutes les mesures raisonnables pour que le Site soit normalement accessible en permanence. Il est toutefois possible que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance suspendent, suppriment ou rendent difficile l’accès au Site.
L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser le Site dans un autre but que celui indiqué par l’Éditeur du Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire ou à limiter les fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur garantit avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.
5. Sécurité
L’Éditeur du Site s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquelles il exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.
5. Sécurité
L’Éditeur du Site s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquelles il exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.
L’Utilisateur est tenu de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa sphère d’influence. Il est seul responsable de la configuration de son matériel informatique, de ses programmes et plateformes informatiques utilisés pour accéder au Site. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son navigateur dans un état lui permettant l'utilisation du Site. L'accès technique au Site s'effectue à travers le fournisseur de réseau choisi par l'Utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu'il a obtenu de tiers via Internet. L’Éditeur du Site décline toute responsabilité pour ces logiciels et/ou pour les aspects relatifs au réseau.
En cas de violation des obligations telles que définies dans ces CGU, l’Éditeur du Site peut immédiatement bloquer l’accès de l’Utilisateur. L’Éditeur du Site se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts.
6. Utilisation du Site
Le Site offre une vitrine et un agenda sur les activités liées à l'association des Gumes.
6. Utilisation du Site
Le Site offre une vitrine et un agenda sur les activités liées à l'association des Gumes.
7. Propriété intellectuelle
L’Éditeur du Site est propriétaire exclusif de tous les droits de Propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site, ainsi que des bases de données qu’il contient. En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu'il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, bases de données, données, logos, marques, logiciels, contenus, codes, lay-out etc.) est protégé par les droits de la Propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Éditeur du Site.
L’Éditeur du Site est propriétaire exclusif de tous les droits de Propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site, ainsi que des bases de données qu’il contient. En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu'il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, bases de données, données, logos, marques, logiciels, contenus, codes, lay-out etc.) est protégé par les droits de la Propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Éditeur du Site.
Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, mise à disposition, communication au public, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site Internet, exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments figurant sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l’Éditeur du Site. La consultation et l'utilisation du Site ne confèrent aucun droit de Propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément figurant sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du Site. Toute utilisation non autorisée de l'un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc.) donnera lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à l’Éditeur du Site.
Le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé est la propriété exclusive de l’Éditeur du Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou à adopter un nom similaire pour son propre usage
8. Politique de confidentialité
En utilisant le Site, l’Utilisateur ne fournit aucune Données personnelles à l’Éditeur du Site.
9. Droit applicable
Les CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Toute prétention et tout différend en lien avec les CGU (y compris les différends ou prétentions non contractuels et leur interprétation) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du siège de l’Éditeur du Site, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.